Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Fiche pratique
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Fiche pratique
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales