Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est réglementé. Cet éclairage obéit à des horaires d'extinction précis.
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est réglementé. Cet éclairage obéit à des horaires d'extinction précis.
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales