person in red sweater holding babys hand

Bien vivre ensemble

Pour des relations de voisinages respectueuses et apaisées, il convient de respecter quelques règles de bien vivre ensemble.

Nuisances sonores

Entre particuliers

Un arrêté de la Préfecture de Haute-Garonne du 23 juillet 1996 fixe les horaires à respecter pour les travaux de bricolage, jardinage… générant des bruits intenses, répétés, et dans la durée pour les particuliers :
En semaine 8h30-12h / 14H30-19h30
Le samedi 9h-12h / 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h / 16h-18h
Outre ces horaires, il est du devoir de chacun de veiller à un certain savoir-vivre et de faire le nécessaire pour préserver la tranquillité du voisinage.

Ainsi, les propriétaires d’animaux, notamment de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures dissuadant de faire du bruit de manière répétée et intempestive afin d’éviter la gêne du voisinage.
En cas de gêne, parlez-en à votre voisin ; Des difficultés? Vous pouvez faire appel au conciliateur ou contacter la police municipale ou la gendarmerie.

Pour les professionnels

Les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent respecter le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Ce texte remplace le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998, et vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage avec un seuil de pression acoustique continu limité à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Lire le décret : www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires sur le site : www.service-public.fr