Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Fiche pratique
Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Ministère chargé de l'environnement
Abords des monuments historiques
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l'environnement
Fiche pratique
Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
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Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
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Abords des monuments historiques
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Sites patrimoniaux remarquables
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