Ouverture et achèvement des travaux / Conformité

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Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Ministère chargé de l'urbanisme

[En cours de construction : informations à venir]

Autorisations d’urbanisme