Etablissements Recevant du Public (ERP)
Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.
Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :
Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.
Fiche pratique
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre établissement recevant du public (ERP) ne respecte pas l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées. Pouvez-vous encore déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ? A quelles formalités êtes-vous tenu lors de l'exécution de l'agenda qui vous a été accordé ? Nous vous présentons ce dispositif et son suivi.
Et aussi
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
Ministère chargé de l'environnement