Délivrance d’un acte d’État-civil
Acte de naissance, de mariage ou de décès, faites vos démarches directement en ligne ou à la mairie avec un rendez-vous.
Demande d'acte de naissance - Démarches en ligne
Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande d'acte de mariage - Démarches en ligne
Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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