Déclaration de décès
Un décès doit être déclaré dans les 24h, sauf en cas de week-end ou de jours fériés.
Un décès doit être déclaré dans les 24h, sauf en cas de week-end ou de jours fériés où le délai est porté à 48 heures directement au service de l’état civil de la mairie du lieu où s’est produit le décès, par un parent ou ami du défunt ou par les pompes funèbres.
Pièces à fournir :
- la pièce d’identité du déclarant
- le certificat médical de décès (en original)
- le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
En savoir plus
Fiche pratique
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Nous vous présentons la démarche.
Questions ? Réponses !
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