Autorisation débit boisson temporaire de 3ème catégorie

Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson à l'occasion d'une manifestation : démarches à suivre

Débits de boissons temporaire à l'occasion de manifestations :

Avant-propos :

Le nombre d’autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).

Seuls les débits de boissons proposant des boissons du groupe 3 (voir ci-dessous) nécessitent une autorisation.

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.