Autorisation débit boisson temporaire de 3ème catégorie
Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson à l'occasion d'une manifestation : démarches à suivre
Débits de boissons temporaire à l'occasion de manifestations :
Avant-propos :
Le nombre d’autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).
Seuls les débits de boissons proposant des boissons du groupe 3 (voir ci-dessous) nécessitent une autorisation.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Formulaire à remplir et à retourner à la Police Municipale (1 mois avant la manifestation) :
Plus de détails :
Démarches pour buvette ou bar tenu par une association
Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).