Déclaration préalable
Abri de jardin, piscine, clôture, extension, division parcellaire ? C'est ici.
Déclaration préalable de travaux
Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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