Consultation registre État-civil
Pour consulter le registre d'État-civil sur place dans votre mairie.
Quels sont les actes d’État civil librement communicables ?
Les actes de naissance et de mariage sont considérés comme des archives publiques et, en application des articles L.213-1 et 213-2 du code du patrimoine, sont communicables au bout de 75 ans à tous ceux qui en font la demande. Cela signifie que toute personne peut demander à consulter les registres d’État civil, sans justificatif de motifs ou d’identité.
ATTENTION : Veuillez noter que la consultation des registres est autorisée UNIQUEMENT les Mercredis et Vendredis après-midi.