CCBA : Enquête publique

Enquête publique portant sur une demande d’autorisation, au titre du code de l’environnement, pour le projet d’extension de la ZAC Lavigne-Pompignal (dont le projet du centre aquatique).

Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie durant toute la durée de l’enquête qui se déroulera du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00.

Une commissaire enquêtrice tiendra également des permanences :

Mercredi 22 mai de 9h00 à 12h00
Samedi 15 juin de 10h00 à 12h00
Lundi 24 juin de 14h00 à 17h00

Vous pourrez consigner vos observations :

Sur le registre d’enquête mis à votre disposition directement en Mairie
Par courrier, adressé à la Mairie d’Auterive – Place du 11 Novembre 1918 – à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice
Par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique-env-ZI@ccba31.fr

Les documents du dossier consultables ci-dessous :

CCBA

Avis d’ouverture d’enquête publique

Mai 2024
Français
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CCBA

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension de la ZAC Lavigne Pompignal sur les communes d’Auterive et Miremont