Urbanisme
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Adresse
Service de l’urbanisme
ACCUEIL PHYSIQUE
Z.I de la Pradelle
31190 Auterive
ADRESSE POSTALE
Hôtel de ville
Place du 11 novembre 1918
31190 Auterive
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Horaires
Ouverture au public
UNIQUEMENT SUR RDV
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h
Mardi et jeudi
De 13h30 à 17h
Accueil
Virginie Legrand
Téléphone
05 34 28 19 35
Coordinatrice
Nathalie Pélata
Téléphone
05 34 28 19 54
Coordinatrice :
Brigitte Micheau
Téléphone
05 34 28 19 53
Le service de l’urbanisme suit toutes les questions relatives à la maîtrise du sol et au foncier
Il a en particulier la responsabilité de délivrer les autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager… en lien avec le Plan Local d’Urbanisme.
Les documents d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2012, pour toute extension inférieure ou égale à 40 m² d’une construction existante, il suffit de déposer une Déclaration Préalable (un Permis de Construire reste obligatoire sous certaines conditions).
Risques naturels et technologiques
Depuis le 1er juin 2006, par décret du 15 février 2005, tout propriétaire ou bailleur qui vend ou loue un bien immobilier a l’obligation d’informer son acquéreur ou nouveau locataire des risques naturels et technologiques auxquels le bâtiment est exposé. A cet effet, il établit au moyen du formulaire d’Etat des risques naturels et technologiques un état des risques éventuellement avec l’aide d’un professionnel.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable, DUP
Demande de certificats d’urbanisme
Prévention des risques naturels
Cadastre
Service instructeur urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux
Permis d'aménager
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Permis de construire
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