P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auterive approuvé le 29 mai 2012 et exécutoire depuis le 31/07/2012, a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS). Depuis, le PLU d’Auterive a fait l’objet d’évolution dans le cadre de procédures de modifications et de révisions simplifiées :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 4 DU PLU,
Mise à disposition du public  :

• • • ✅ Délibération n°6-21/2020 validant le lancement de la procédure de modification n°4 du PLU de la ville d’Auterive et définissant les modalités de mise à disposition du public du projet
    • ✅ Annexe 1 à la délibération
    • ✅ Annexe 2 à la délibération
    • ✅ Arrêté n°2022/36/SG Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme
    • ✅ Attestation de parution
    • ✅ Parution “La Dépèche du Midi”
    • ✅ Notice explicative Plan Local d’Urbanisme d’Auterive – Modification simplifiée n°4
    • ✅ Demande d’examen au cas par cas
    • ✅ Décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R.104-28 du Code de l’Urbanisme sur la modification simplifiée n°4 du PLU d’Auterive
    • ✅ Courriers consultations PPA
    • ✅ Avis de réception PPA
    • ✅ Avis PPA
    • ✅ Parution mise à disposition du public

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 3 DU PLU,
approuvée le 14/10/2020, exécutoire depuis le 14/11/2020,EN VIGUEUR  :

• • • ✅ Délibération n°48/2020 du Conseil Municipal approuvant la modification simplifiée n°3
    • ✅ Délibération n°47/2020 du Conseil Municipal validant la présentation du bilan de la modification simplifiée n°3
    • ✅ Annexe à la délibération n°47/2020

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 2 DU PLU :

• • • ✅ Arrêté n°2021/03/SG du 17/03/2021 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    • ✅ Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme n°2022/02/SG du 28/04/2022

1ère RÉVISION DU PLU  :