P.L.U
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auterive approuvé le 29 mai 2012 et exécutoire depuis le 31/07/2012, a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS). Depuis, le PLU d’Auterive a fait l’objet d’évolution dans le cadre de procédures de modifications et de révisions simplifiées :
MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 4 DU PLU,
Mise à disposition du public :
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- ✅ Délibération n°6-21/2020 validant le lancement de la procédure de modification n°4 du PLU de la ville d’Auterive et définissant les modalités de mise à disposition du public du projet
- ✅ Annexe 1 à la délibération
- ✅ Annexe 2 à la délibération
- ✅ Arrêté n°2022/36/SG Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme
- ✅ Attestation de parution
- ✅ Parution “La Dépèche du Midi”
- ✅ Notice explicative Plan Local d’Urbanisme d’Auterive – Modification simplifiée n°4
- ✅ Demande d’examen au cas par cas
- ✅ Décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R.104-28 du Code de l’Urbanisme sur la modification simplifiée n°4 du PLU d’Auterive
- ✅ Courriers consultations PPA
- ✅ Avis de réception PPA
- ✅ Avis PPA
- ✅ Parution mise à disposition du public
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 3 DU PLU,
approuvée le 14/10/2020, exécutoire depuis le 14/11/2020,EN VIGUEUR :
MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 2 DU PLU :
1ère RÉVISION DU PLU :
Brève explication de ce qu’est le règlement du PLU en 1 phrase ou 2.
Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du PLU. Il permet de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU.
Il détermine les orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Il permet de donner des orientations sur les zones à urbaniser ( 1AU)