Contact

 

Adresse

2, route d’Espagne
31190 Auterive

Téléphone

05 61 50 01 26

Fax

05 61 50 28 12

E-mail

police.municipale@auterive-ville.fr

Horaires

Du Lundi au Vendredi
8h-12h et 13h-17h

Mercredi

8h-12h et 13h-16h

 

Élu en charge de la sécurité :

Joël Massacrier

👉 Funéraire

👉 Contrôles des opérations funéraires

👉 Gestion des cimetières

👉 Écoles

👉 Surveillance des établissements scolaires

👉 Objets trouvés et perdus

👉 Animaux trouvés et perdus

👉 Conflits de voisinages

  INFORMATIONS SUR LES CAMÉRAS-PIÉTONS DE LA PM 

La Police Municipale d’Auterive est équipée de caméras individuelles.

 

L’usage des caméras individuelles est règlementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité intérieure et par arrêté préfectoral.

 

3 Caméras équipent les policiers municipaux.

 

  • ➡️ Les finalités de cet usage sont la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
  • ➡️ Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.
  • ➡️ L’enregistrement n’est pas permanent mais peut être déclenché en tous lieux, publics et privés.
  • ➡️ Les images s’effacent automatiquement au bout de 6 mois sauf en cas de procédures judiciaires ou administratives.
  • ➡️ Les agents dotés de ces caméras ne peuvent pas accéder directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.
  • ➡️ Seuls le responsable du service de la Police Municipale, les agents de police municipale individuellement désignés et habilités, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, la maire et les membres des Instances disciplinaires et les agents chargés de la formation des personnels ont droit d’accès à ces enregistrements.

Pour tout renseignements concernant le dispositif de ces caméras individuelles, s’adresser à :

Monsieur le Maire

Mairie d’Auterive

Place du 11 Novembre 1918

31190 AUTERIVE

☎️ : 04 94 95 24 24

Monsieur le responsable de la Police Municipale

Police Municipale

2bis route d’Espagne

31190 AUTERIVE

☎️ : 05 61 50 01 26

Le droit d’introduire une réclamation se fait auprès de :

Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75 334 PARIS Cedex 07

☎️ 01 53 73 22 22

www.cnil.fr