Nuisances sonores 👂
Particuliers
Un arrêté de la Préfecture de Haute-Garonne du 23 juillet 1996 – – cliquez ici pour le lire – – fixe les horaires à respecter pour les travaux de bricolage, jardinage… générant des bruits intenses, répétés, et dans la durée , pour les particuliers :
En semaine 8h30-12h / 14H30-19h30
Le samedi 9h-12h / 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h / 16h-18h
Outre ces horaires, il est du devoir de chacun de veiller à un certain savoir-vivre et de faire le nécessaire pour préserver la tranquillité du voisinage.
Ainsi, les propriétaires d’animaux, notamment de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures dissuadant de faire du bruit de manière répétée et intempestive afin d’éviter la gêne du voisinage.
En cas de gêne, parlez-en à votre voisin ; Des difficultés? Vous pouvez faire appel au conciliateur. Voir le site de la CCBA ou contacter la police municipale 05 61 50 01 26 ou gendarmerie 05 61 50 94 00
En parallèle, il est aussi rappelé que le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit.
La déchetterie d’Auterive, Z.I Quilla 05 61 50 07 13 est ouverte :DU MARDI AU SAMEDI de 9h à 11h45 et 14h à 17h45. Toute l’année. Fermée les lundis, dimanches, jours fériés et tous les 1ers jeudis du mois de 9H00 à 11H45.
Information complémentaires sur le site :
Professionnels
Les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent respecter le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce texte remplace le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998, et vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage avec un seuil de pression acoustique continu limité à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035388481
Information complémentaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
