L’édition d’une nouvelle carte pour motif de changement d’adresse désactivé.

A l’initiative du ministère de l’Intérieur, à compter de ce jour, 12 avril 2023, le motif de renouvellement de la carte d’identité pour changement d’adresse est suspendu pour quelques mois. Cela ne sera plus, pour le moment, un motif d’obligation légale de renouvellement et ne sera donc pas sanctionnable si l’adresse diffère.

Le code civil permet la présentation d’autres documents pour justifier de son domicile : factures, quittance loyer etc…

Le ministère souhaite ainsi réguler momentanément le niveau très élevé des demandes de renouvellement de CNI.

+ de détails sur les CNI :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 https://passeport.ants.gouv.fr/

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Adeline