Renouvellement des canalisations de gaz entre Capens et Pamiers
Le dossier est également disponible sur support dématérialisé aux services annexes de la mairie jusqu’au 30 mai 2021
Lire l’arrêté de déclaration d’utilité publique des travaux
Lire l’autorisation de travaux
Lire le document 1 relatif aux servitudes
Lire le document 2 relatif aux servitudes
