ENQUÊTE PUBLIQUE, RAPPORTS… : Les dossiers consultables

L’ensemble de ces dossiers sont consultables également en version papier ou dématérialisée à l’accueil de services annexes, 14 rue Camille Pelletan.

Renouvellement des canalisations de gaz entre Capens et Pamiers

Suite à l’enquête publique préalable au renouvellement des canalisations de gaz entre capens et pamiers, vous pourrez lire le rapport ICI . Il est également disponible sur support dématérialisé aux services annexes de la mairie jusqu’au 30 mai 2021 Lire l’arrêté de déclaration d’utilité publique des travaux Lire l’autorisation de travaux Lire le document 1 relatif aux servitudes Lire le document 2 relatif aux servitudes