Urbanisme

Contact

 

Adresse

Service de l’urbanisme
Z.I de la Pradelle
31190 Auterive

E-mail

urbanisme@auterive-ville.fr

Horaires

Du lundi au vendredi sauf le mercredi
8h-12h et 13h30-17h
Le Vendredi
8h-12h et 13h30-16h15

 

Coordinatrice :
Nathalie Pélata

Téléphone

05.34.28.19.54

 

Coordinatrice :
Brigitte Micheau

Téléphone

05.34.28.19.53

Le service de l’urbanisme suit toutes les questions relatives à la maîtrise du sol et au foncier

Il a en particulier la responsabilité de délivrer les autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager… en lien avec le Plan Local d’Urbanisme.

Les documents d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2012, pour toute extension inférieure ou égale à 40 m² d’une construction existante, il suffit de déposer une Déclaration Préalable (un Permis de Construire reste obligatoire sous certaines conditions).

 

Risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, par décret du 15 février 2005, tout propriétaire ou bailleur qui vend ou loue un bien immobilier a l’obligation d’informer son acquéreur ou nouveau locataire des risques naturels et technologiques auxquels le bâtiment est exposé. A cet effet, il établit au moyen du formulaire d’Etat des risques naturels et technologiques un état des risques éventuellement avec l’aide d’un professionnel.