Délibérations
DÉLIBÉRATIONS DU 31 MARS 2017
DÉLIBÉRATIONS DU 14 AVRIL 2017
Délibérations du 13 Janvier
Délibérations du 26 Janvier
Délibérations du 16 Février
Délibérations du 13 avril
Délibérations du 10 Mai
Délibérations du 25 Mai
Délibérations du 7 juin
Délibérations du 15 juin
Délibérations du 12 juillet
Délibérations du 26 Juillet
Délibérations du 26 Septembre
Délibérations du 14 Octobre
Délibérations du 9 Décembre
Délibérations du 29 Décembre
RECUEIL DES ACTES 2016
Délibérations du 23 Janvier
Délibérations du 15 Mars
Délibérations du 2 Avril
Délibérations du 14 Avril
Délibérations du 28 Avril
Délibérations du 3 Juillet
Délibérations du 18 Février
- Compte-rendu
Délibérations du 13 Mars
Délibérations du 17 Avril
Délibérations du 16 Mai
Délibérations du 20 Juin
Délibérations du 30 Juillet
Délibérations du 3 Octobre
Délibérations du 28 Novembre
Délibérations du 16 Décembre
Délibérations de Février
- Retrait Marliac
- Retrait Gaillac
- Appelation SIEANAT
- Adhésion St-Martory
- Convention SMIVOM
- BD Séverine
- Cercle T
- Décisions
- Emprunt Garantie
- Tarifs
- Eclairage Tennis
- Avance sur Asso
- Avance CCAS
- Aide Diffusion
- Licence Entrepreneur
- Expositions Prêt
- Acquisition parcelles rue Ramier
- Modificatif Parcellaire rue Ramier
- Intégration Cèdres
- Intégration Lotissement Belvédère
- Dénomination rue
Délibérations de Mai
- Avenant SMIVOM
- Tarifs SMIVOM
- Convention Transfo
- Convention mise à disposition locaux
- Rapport ARS 2012
- rapport annuel service de l’eau
- Extension SITPA
- Décisions
- AP CP Médiathèque
- OT Compte exploitation 2012
- OT Compte Gestion
- Affectation des résultats
- OT Budget 2013
- OT Tarifs
- SDEHG Mont Fourcat
- Tarifs Allegora
- Subventions ALEVA
- Tableau des effectifs
- Dénomination Stade Foot
- Dénomination rues Bouet
- Dénomination rue les Platanes
- Dénomination rue Louis Armand
Délibérations de Juin
Délibérations d’Août
Délibérations de Septembre
- Office de Tourisme
- Rapport CCVA
- Rapport SIECHA
- Décisions du Maire
- DM N-1 Budget général
- DM Eau
- Taxe d’habitation
- Participation frais école privée
- Participation communes résidence
- Subvention Coop scolaires
- Subvention Foyer
- Subvention Twirling bâton
- Subvention SAA XV
- Subvention Assistante maternelle
- Recrutement personnel contractuel
- Modification Tableau effectif
- Régime indemnitaire Culture
Délibérations de Novembre
- Poste Maire adjoint
- Convention accrobranches
- Salles Municipales
- Décisions du Maire
- DM N°2
- Budget général Admission en non valeur
- Budget Eau Admission en non valeur
- Participation Protection sociale
- Reprise d’un véhicule
- Aide à la diffusion
- Aide à la diffusion 2
- Aide à la diffusion 3
- Subvention Ecole Michelet
- Subvention Asso Enfants malades
- Ouverture de crédits
- Subvention ordinateurs
- Prime aux agents sous contrat de droit privé
- Modification tableau
- Déclaration utilité publique
Délibérations de Décembre
Délibérations du 22 Mai
- Convention SMIVOM
- Eco-Responsabilité
- Décisions du Maire
- SDEHG
- Modification des tarifs cantine
- Abonnement Allegora
- Tarifs plateforme
- Subvention exceptionnelle
- Suppression SI
- Tableau des effectifs
- Intégration Lot St Jean
- Intégration rue J. Ferry
- Convention PVR La Vignasse
- Acquisition parcelles
- Nomination impasse Plantier
Délibérations du 29 Mai
Délibérations de Juin
- Désignations après démission
- Modification statuts Office du Tourisme
- Statuts CCVA
- SITPA
- Rapport ARS
- Rapport Veolia
- Décisions du Maire
- Convention SMIVOM
- DM N°1
- Tarifs buvette
- Subvention le Foyer
- Subvention Collège
- Subvention pour réfection toiture église
- Subvention construction médiathèque
- Subvention toilettes Madeleine
- Subvention pour réfection toiture
- Subvention pour réfection toiture Michelet
- Acquisition parcelle Saulous
- Acquisition parcelles pour Gendarmerie
Délibérations de Septembre
- Décisions du Maire
- SIECHA
- Plan sauvegarde
- Erreur budget eau
- DM 1
- Subvention Office du Tourisme
- Dotation Office du Tourisme
- Biens Office du Tourisme
- Agent des impôts
- Rugby XV
- Subvention CIRASTI
- Viet Vo Dao
- Aide diffusion
- Ecole privée
- Frais fonctionnement écoles
- Sortie de l’actif
- Intégration lotissement St Pierre
- Intégration lotissement St Pierre 2
- Eclairage école
- Kit repas
- Tableau décisions
Délibérations de Novembre
- Convention SMIVOM
- Convention foyer
- Convention Conseil Général
- Décisions du Maire
- PAE de la Gèze
- Taxe aménagement communale
- Produits cantine
- Dégrèvement facture eau
- Achat d’un véhicule
- Eclairage impasse Lichonne
- Demande de remise gracieuse
- Remise loyer pour un locataire
- Fête des voisins
- Subvention Médiathèque
- Subvention annexe
- Aide diffusion
- Aide diffusion 2
- Tableau des effectifs
- Intégration J. Guesde
- Intégration J. Pages
- Intégration impasse Cabane
- Espace Bergeaut
- Dénomination allée du Parc
- Dénomination route de Capens
Délibérations de Décembre
- Démission Akila
- Désignations
- ADM modification Statuts Office du Tourisme
- Périmètre CCVA
- Convention Foyer
- Décisions
- Ligne trésorerie
- DM budget général
- DM Budget eau
- Admission non valeur
- Admission non valeur eau
- Salles municipales
- Tarifs camping
- Indemnité de conseil
- Subventions aux coopératives scolaires
- Subvention cinéma
- Subvention enfants malades
- Demande subvention mobilier Médiathèque
- Demande subvention acquisition du fonds
- Modification de effectifs
- Recrutement contractuels
- Prime des agents sous contrat
- Remplacement agents
- Contrat de groupe
- Intégration Jean Carrière
- Intégration chemin de Picorel
- Occupation décharge
- Marchés déchetterie
- Dénominations de voies
Délibérations de Mars
- Désignation Délégués SIVU
- Centre de gestion
- Convention Gendarmerie
- Charte PNNS
- Location Gendarme
- Avances subvention
- Subvention CCAS
- Twirling bâton
- Demande subvention matériel
- Aires de jeux
- Salle des fêtes
- Syndicat d’initiative
- Foire Expo
- PAE GEZE
- Taxe forfaitaire
- Agent des impôts
- Ouverture crédits
- Information
- Vente parcelle
- Dénomination ronds-points
- Dénomination rues
- PLU Bilan de la concertation
- Arrêt du PLU
Délibérations de Juin
- Démission adjoint
- Réduction nombre adjoints
- SITPA
- PN18
- Abrogation Délibération
- Avenant CAF
- Tombola
- Subvention BAT
- Subvention 3D
- Subvention rugby
- Subvention foire
- Equipement cinéma
- Subvention équipement écoles
- Matériel sportif
- Equipement ST
- Subvention mobilier
- Matériel informatique
- Subvention complémentaire rugby
- Tarifs commune
- Acquisition foncière
Délibérations de Septembre
- Election Adjoint
- Convention accrobranches
- CCVA Transfert compétence
- Schéma DEP Accueil gens du voyage
- Rapport de l’eau
- Abattement taxe d’habitation
- Taxe d’aménagement
- Garantie d’emprunt
- Participation communes frais écoles
- Tarifs stages sportifs
- Cession de 4 photocopieuses
- Cession de 12 imprimantes
- Subvention E. Zola
- Subvention boxe
- Subvention prévention routière
- DDE SUB CG 1
- DDE SUB CG 2
- DDE SUB La Vignasse
- DDE SUB Aires de jeux
- DDE SUB Jardiniers
- DDE SUB Mobilier bureau
- DDE SUB Aménagement bureaux
- DDE SUB Equipement écoles
- DDE SUB Equipement sportifs
- DDE SUB Matériel ST
- DDE SUB Aménagement urbain
- DDE SUB Sondages
- DDE SUB Ingénierie géomètres
- Tableau effectifs
- Classement domaine public
- Dénomination voie
- Installation du CM
- Tableau des décisions
Délibérations de janvier
- DOB 2010
- Convention avec le CNFPT
- Convention avec la CCVA
- Assurances statuaires
- Réformation statuaire du SIECHA
- Affaire MALBOSC
- Modification des statuts de la CCVA
- Placement sur un compte à terme
- Demande de subvention au CG Restauration du compoix
- Demande de subvention au CG Locaux du CCAS
- Avances sur subventions
- Pool routier
- Dénomination de voirie
- Acquisitions de terrains et cessions
- Règlement intérieur de l’Allegora
- Motion de soutien
Délibérations de Mars
- DOB Budget de l’eau
- DSP Marchés
- Convention transactionnelle
- Rapport d’activité CCVA
- Droits de place
- Tarification PAE de la Gèze
- Demande de subventions pour IED Réhabilitation
- Subvention exceptionnelle Tir du Lauragais
- Avance sur subvention Twirling bâton
- IRL
- Placement compte à terme
- Société des meilleurs ouvriers de France
Délibérations d’Avril
- Compte administratif 2009 – Budget général
- Compte administratif 2009 – Budget annexe de l’eau potable
- Compte de gestion 2009 – Budget général
- Compte de gestion 2009 – Budget annexe de l’eau potable
- Affectation des résultats du CA 2009 – Budget général
- Affectation des résultats du CA 2009 – Budget annexe de l’eau
- Vote des taux des 3 taxes locales
- Autorisations de programme
- Liste des marchés passés en 2009
- Budget primitif 2010
- Budget annexe du service de l’eau potable
- Demandes de subventions pour la plateforme multijeux
- Demande de subventions pour défibrillateurs
- Demande d’aide à la diffusion
- Subvention exceptionnelle suite à la tempête Xynthia
- Subvention dans le cadre de l’opération courir contre la faim
- Subvention dans le cadre de l’opération courir contre la faim 2
- Avenant du contrat enfance et jeunesse
Délibérations de Mai
- Reformation statuaire du SIECHA
- Rapport d’activité du SIECHA
- Rapport de la DDASS sur la qualité de l’eau
- Convention avec le CG pour pose ralentisseurs
- Convention avec le SMIVOM de la Mouillonne
- Convention avec la CAF
- Modification du tableau des effectifs
- Adhésion à l’association d’études pour l’agence de financement des CL
- Demande de subvention au CG pour le SI
- Vente du tractopelle
- Tarifs périscolaires
- Tarifs piscine
- Tarifs eau potable
- Subvention coopératives scolaires
- Transfert de charges de fonctionnement des écoles publiques
- Subvention Compagnie Samuel Mathieu
- Subvention ISADORA
- Demandes de subvention dans le cadre de PRELLUDE 2
- Acquisition de terrains impasse de la Lichonne
- Acquisition de terrain chemin de Picorel
- Acquisition de terrain avenue Vincent Auriol
Délibérations de Juin
- Communication du rapport de la CRC
- Règlement Interieur Equipements sportifs
- Reglement service de pret de la navette
- Rapport du SIEANAT
- Extension du perimetre du SITPA
- Convention avec le CLSH
- Convention avec le CERCLE T
- Transfert de charges des ecoles publiques
- Transfert de l’école de musique à l’intercommunalite
- Modification du tableau des effectifs
- Placement sur un compte à terme
- Tarif famille nombreuse pour la cantine
- ANNEXES
- Garanties d’emprunt pour l’OPH 31
- Demande de subvention au CR. PLAN GARE
- Subvention exceptionnelles les amis d’Anne et Magali
- Subvention FCPE
- Subvention exceptionnelle JUDO
- Transfert de voies privées dans le domaine public communal
Délibérations de Juillet
Délibérations de Septembre
- Adhésion de deux communes au SIEANAT
- Adhésion d’Auragne au SIVU Lèze Ariège
- Mise en place de délégués suppléants au sein du SIVU Lèze Ariège
- Convention cadre pour le CEM
- Convention avec le SIAHBVA
- Adoption du PV de transfert de bien au profit de la CCVA
- Bail professionnel pour les locaux de la ZI
- Bail précaire pour la maison sise 122 chemin de la Pachelle
- Régime indemnitaire Mise en place de IAT pour la filière sportive
- Modification du règlement du service transport à la demande
- Placement sur un compte à terme
- Loyer des locaux commerciaux ZI de la Pradelle
- Rectification d’une erreur matérielle sur délibération modificative N°1
- Délibération modificative N°2
- Coût pédagogique du CEM
- Demande d’aide à la diffusion
- Rectification d’erreur matérielle
- Subvention exceptionnelle pour le SAA XV
- PVR de la Vignasse Modification des conventions
- Acquisition de terrains à Mme Marty
- Acquisition de terrains à Mme Marty 2
- Dénomination de voirie rue Jules Ferry
- Convention de résidence Samuel Mathieu
- Convention avec le tracteur
- Culture 1bis: convention Samuel Mathieu
- Culture 2bis: Convention avec le tracteur
- Urba 2 PVR: Convention SARL SAPRI
- Urba 2 PVR: Convention Francelot
Délibérations de Octobre
- Ordre du Jour CM du 25.10.2010
- Autorisation d’ester en Justice affaire Malbosc
- Autorisation d’ester en Justice affaire Nieto
- Intégration dans le DPC
- Cession à la CCVA
- Convention avec la CCVA et le desservant de St Paul
- Dénomination d’équipement public
- Placement sur un compte à terme
- Demande de subvention au CG
- Convention PUP
- Abrogation délibération du 09.07.2010
- Annexe délibération 119.10
- Annexe délibération 120.10
- Annexe délibération 121.10
- Annexe délibération 125.10
- PV du CM du 29.09.2010
Délibérations de Décembre
- Ronde Isard
- Navette
- Subvention Aire de jeux
- Subvention bâtiments communaux
- Subvention bâtiments sportifs
- Subvention petite enfance
- Subvention écoles
- Subvention propreté canine
- Subvention gymnase
- Subvention médiathèque
- Tarifs location salles
- Ligne de trésorerie
- Placement sur un compte à terme
- Gendarmerie
- Annulation délibération
- Redynamisation
- PADD
Délibérations de Février
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 5-2
- Délibération sur point 6-2
- Délibération sur point 7-2
- Délibération sur point 9-2
- Délibération sur point 10-2
- Délibération sur point 11-2
- Délibération sur point 12-2
- Délibération sur point 13-2
- Délibération sur point 14
- Délibération sur point 15-2
- Délibération sur point 16-2
- Délibération sur point 17-2
- Délibération sur point 17-3
- Délibération sur point 19
- Délibération sur point 20-2
- Délibération sur point 21-2
- Délibération sur point 22-2
- Délibération sur point 23-2
Délibérations de Mars
- Délibération sur point 3
- Délibération sur point 4
- Délibération sur point 5
- Délibération sur point 6
- Délibération sur point 7
- Délibération sur point 8
- Délibération sur point 9
- Délibération sur point 10
- Délibération sur point 11
- Délibération sur point 12
- Délibération sur point 13
- Délibération sur point 14
- Délibération sur point 15
- Délibération sur point 16
- Délibération sur point 17
- Délibération sur point 18
- Délibération sur point 19
- Délibération sur point 20
- Délibération sur point 21
- Délibération sur point 22
- Délibération sur point 23
- Délibération sur point 24
- Délibération sur point 25
- Délibération sur point 26
- Délibération sur point 27
- Délibération sur point 28
Délibérations de Avril
- Modification des statuts du Sieanat
- Création d’un parcours cartographique
- Dématérialisation de la paye
- Reprise en gestion publique du S.I
- Tarifs du marché de Saint Paul
- Tarifs pour cartes postales
- SDEHG
- Achat de terrains pour le stade du collège
- Avenant au PLU
- Représentation au CA de L’ACA
- Association Revivre
- Convention type
- Avenir cycliste auterivain
- Secours populaire
- Melle Micheau
- Compagnie Samuel Mathieu
- Prévention routière
Délibérations de Mai
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
Délibérations de Juillet
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
Délibérations de Septembre
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
Délibérations d’Octobre
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
Délibérations de Décembre
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 4-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2
- Délibération sur point 3-2