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Liens et contacts utiles
La réponse à votre question se trouve peut-être ici ?
Réseau d'assainissement, infos juridiques, risques naturels...
Risques naturels :
- Connaître les risques près de chez soi : http://www.georisques.gouv.fr/
- Information Acquéreur Locataire (IAL) : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Information-acquereur-locataire-IAL/Rechercher-votre-commune2/AUTERIVE
- Présentation et règlementation IAL : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Information-acquereur-locataire-IAL/Presentation-et-reglementation
Risques sanitaires :
- Lutte contre l’insalubrité : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-et-hebergement/Lutte-contre-l-Habitat-Indigne/Agir-contre-l-habitat-indigne-en-Haute-Garonne-avec-le-PdLHI31
- Risque d’exposition au plomb : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637087&dateTexte=&categorieLien=id
- Risque de termites : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-et-hebergement/Merules-et-termites
- Lutte contre les termites – Arrêté préfectoral : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-et-hebergement/Merules-et-termites/Reglementation-termites
- Recherche d’amiante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/amiante-gestion-des-dechets-en-midi-pyrenees-a21507.html
Fiscalité :
- Renseignements sur les impôts locaux : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux
- Centre des impôts foncier de Muret : https://demarchesadministratives.fr/centre-impots-fonciers/muret-31600
Mutation de bien :
- Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21886
L'autorisation d'urbanisme génèrera peut-être une taxe d'aménagement :
- Taxe d’Aménagement (T.A.) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Architecture :
Modèle de pièces à joindre à votre demande d'autorisation d'urbanisme :
- Support d’aide à la réalisation des plans : https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/
Recherche de conseils en architecture :
- Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) : https://www.les-caue-occitanie.fr/haute-garonne/qui-sommes-nous
Aides à l'amélioration de l'habitat :
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible pour obtenir une aide afin d’améliorer votre habitat.
Accessibilité et sécurité établissement recevant du public :
Votre projet de permis de construire doit accueillir du public et doit répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
- Sécurité dans les E.R.P. :
Règlementation thermique :
- Règlementation thermique à respecter dans le cadre d’un projet : https://www.ademe.fr/expertises/batiment/elements-contexte/politiques-vigueur/reglementation-thermique
Réseaux :
Demande de branchement aux réseaux :
- Eau potable et Assainissement : https://www.reseau31.fr/commune/auterive/
- Gaz : https://www.grdf.fr/entreprises/?gclid=EAIaIQobChMIpvr_nuec6QIV1O5RCh0AOgfBEAAYASAAEgLm4PD_BwE
- Électricité : https://www.enedis.fr/raccordement
- Téléphone : https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/l-achat-et-la-commande/preparer-votre-maison-ou-immeuble/raccorder-votre-maison-au-reseau-telephonique-et-a-la-fibre-optique_43864-44703#onglet1
Foncier :
Vous souhaitez mettre en place une publicité ou une enseigne :
- Règlement Local de Publicité : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24478
- Publicité, enseignes et pré-enseignes : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
- Enseignes commerciales : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357
Information juridique :
Vous vous estimez lésés ou bien vous souhaitez contester une décision :
- Contester une autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
- Infraction aux règles d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
- Litige avec l’administration : recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
- Médiateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
- Conciliateur : https://www.cc-bassinauterivain.fr/conciliateur-justice-ccba/
- Code de l’urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075
- Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006090204/#LEGISCTA000006090204