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QUESTIONS D’URBANISME

Puis-je avoir une copie d’un permis de construire ?
Les permis de construire pour lesquels une décision a été délivrée, sont consultables en mairie. Les permis de construire en cours d’instruction ne sont pas consultables.

Faut-il déclarer un abri de jardin, une piscine ou une clôture ?
Aucune autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) n’est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.Les piscines permanentes et les clôtures sont soumises à déclaration.

Peut-on consulter le POS sur internet et avoir le règlement ?
Le PLU, en cours d’élaboration, sera consultable par voie électronique.

Y-a-t-il un Plan Local d’Urbanisme en cours sur votre commune ?
Le PLU est en cours d’élaboration.

Avez-vous des terrains constructibles à vendre ?
La collectivité ne vend pas de terrains constructibles. Cependant, le service urbanisme est à même de vous renseigner sur d’éventuels terrains à bâtir en lotissement.

Dois-je déclarer une démolition ?
Les démolitions sont soumises à permis de démolir seulement si l’immeuble se trouve dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Que dois-je faire pour modifier mon rez-de-chaussée en commerce ?
Il faut déposer une demande de permis de construire.