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Téléchargez les délibérations du conseil municipal
Ordre du jour. C M du 18.09.09.doc
Election- commission-DSP.doc
Désignation des membres de la commission extra-municipale.doc
Procédure de déclaration d’abandon manifeste.doc
Lancement DSP pour marchés.doc
Abrogation d’une délibération.doc_ Convention avec le Cercle T.doc
Acte de substitution.doc
Modification du tableau des effectifs.doc
Motion de soutien du service public postal Version approuvée.doc
Classement dans le DP.doc
Cession à la CCDVA.doc
Acquisition foncière Chemin Sauvage.doc
Placements.doc
CA du SMEPE31.doc
Création d’une régie.doc
Convention avec Dexia.doc
Réglement du service de prêt.doc
Tarifs service de prêt de matériel.doc
Tarifs billeterie Allégora.doc
Accord-cadre avec L’OPH31.doc
