L’incinération

L’incinération est interdite

L’interdiction est totale concernant le brûlage, à l’air libre, de quoi que ce soit. Selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental concernant l’élimination des déchets, la législation est claire et nette. Toute incinération à l’air libre est interdite.
La police municipale intervient trop souvent chez des particuliers comme dans des entreprises qui brûlent régulièrement, végétaux, palettes et autres sacs plastiques…
Ces infractions, selon l’article 165 du même règlement sont punies par une contravention de 3ème classe qui peut vous coûter jusqu’à 450 euros d’amende.
La police municipale est habilitée à dresser ce genre de contravention.
Particuliers comme entreprises doivent impérativement apporter leurs déchets à la déchetterie ou selon les quantités, à la plate-forme multi déchets ou bieen faire appel aux services municipaux ou encore au SMIVOM, selon les cas.

Smivom de la Mouillonne
Pont de Clèche
31190 Miremont
05.61.50.68.17
Services techniques
ZI de la Pradelle
05.34.29.19.30.