L’ensemble de ces dossiers sont consultables également en version papier ou dématérialisée à l’accueil de services annexes, 14 rue Camille Pelletan.

Renouvellement des canalisations de gaz entre Capens et Pamiers


Suite à l’enquête publique préalable au renouvellement des canalisations de gaz entre capens et pamiers, vous pourrez lire le rapport ICI .
Il est également disponible sur support dématérialisé aux services annexes de la mairie jusqu’au 30 mai 2021

Lire l’arrêté de déclaration d’utilité publique des travaux
Lire l’autorisation de travaux
Lire le document 1 relatif aux servitudes
Lire le document 2 relatif aux servitudes

Document concernant l’avis favorable à la réalisation du lotissement “Tienvrot”


Cliquez ici pour consulter le document

Ouverture d’une consultation du public au sujet du projet de réaménagement de la déchetterie


(Consultable jusqu’au lundi 26 octobre 2020)
Cliquez ici pour consulter le document
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