Suite à l’enquête publique préalable au renouvellement des canalisations de gaz entre capens et pamiers, vous pourrez lire le rapport ICI .
Il est également disponible sur support dématérialisé aux services annexes de la mairie jusqu’au 30 mai 2021

Lire l’arrêté de déclaration d’utilité publique des travaux

Lire l’autorisation de travaux

Lire le document 1 relatif aux servitudes

Lire le document 2 relatif aux servitudes
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Audrey